(13) La RTP (à l’époque Rádio e Televisão Portuguesa, SARL) a été créée sous forme de société anonyme par acte du 15 décembre 1955 après la décision du Portugal de constituer un organisme de radiodiffusion auquel serait confiée la concession du service public de télédiffusion. Le contrat de concession de service public a été signé le 16 janvier 1956.
Décision (CELEX 32012D0365) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
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