Article considérant 131

(131) Augmentations de capital: après avoir examiné les observations transmises par les tiers intéressés et par le Portugal, la Commission est parvenue à la conclusion que les augmentations de capital accordées en 1994-1997 ont apporté un avantage financier à la RTP. Ainsi qu’il ressort du tableau 3 au considérant 40, compte tenu de la faiblesse de la situation financière de la RTP au moment où les augmentations de capital ont été réalisées, aucun investisseur privé n’aurait injecté des capitaux dans la société, car celle-ci n’aurait pas été en mesure de garantir un rendement normal de l’investissement dans des délais raisonnables. De fait, malgré les apports de capitaux, la situation financière de la RTP s’est détériorée. Ni le Portugal ni les tiers intéressés n’ont fait valoir que le Portugal avait agi comme un investisseur privé en apportant des capitaux à la société.