Article considérant 166

(166) C’est pourquoi la Commission ne peut admettre les observations des tiers intéressés selon lesquelles les obligations de la RTP en matière de promotion du cinéma, ainsi que leur financement, sont discriminatoires. Les parties ont fait valoir que des radiodiffuseurs privés avaient également conclu des protocoles sur le cinéma avec les autorités portugaises, pour lesquels aucune compensation n’était prévue. La Commission estime toutefois qu’il convient d’établir une distinction entre les accords sur le cinéma librement conclus entre l’État et des radiodiffuseurs privés, d’une part, et l’obligation de service public imposée à la RTP de diffuser des productions cinématographiques et de les financer, d’autre part. Il est clair que la RTP s’est explicitement vu confier une mission de service public visant le soutien de certaines productions cinématographiques, qui sont ensuite diffusées sur des chaînes de télévision publiques, alors qu’aucune mission de service public de ce type n’est confiée aux radiodiffuseurs privés. La RTP devient ainsi un instrument utilisé par l’État pour soutenir le cinéma. Les avantages éventuels que la RTP serait susceptible d’accorder au cinéma pourraient constituer des aides d’État et devraient être appréciés comme tels. La présente décision est sans préjudice de l’appréciation éventuelle d’avantages potentiels accordés aux producteurs de films.