(179) Les nouveaux audits pour les années 1992 à 1997 ont été organisés par l’Entidade Reguladora para a Comunicação Social, ERC, l’autorité nationale de régulation des médias. L’ERC est un organisme administratif indépendant qui, en vertu de la Constitution portugaise, est chargé de veiller, entre autres, au respect des statuts et des règles régissant l’activité des moyens de communication de masse. Afin de faire réaliser les audits pour les années 1992 à 1997, l’ERC a engagé le commissaire aux comptes externe Pedro Roque, qui est indépendant de la RTP.
Décision (CELEX 32012D0365) · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.