(180) Compte tenu de la période écoulée entre 1992 et 2010, année au cours de laquelle les audits des rapports sur le service public ont été réalisés, il s’est avéré difficile de repérer l’ensemble des données concernées, ce qui explique la longueur de l’enquête et le temps qu’il a fallu pour réaliser les nouveaux audits. Toutefois, les rapports sur le service public étant disponibles (sauf pour 1992) et les vérificateurs disposant donc d’une base pour leur examen, les audits ont pu être finalement réalisés. Les audits relatifs à la période 1992-1997 ont été soumis à la Commission.
Décision (CELEX 32012D0365) · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
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