Article considérant 192

(192) Comme l’a indiqué la requérante, le rapport no 8/2002 critique à plusieurs reprises la gestion de la société et met en évidence des inefficacités qui auraient pu être évitées. L’objectif du rapport no 8/2002, tel qu’il est défini, consiste à examiner de manière générale la gestion de la RTP et ses prestations de service public de télévision en termes de rentabilité, d’efficacité et d’économie. La requérante souligne en outre que d’après le rapport no 8/2002, la RTP était dotée de structures inflexibles et d’effectifs pléthoriques, et qu’elle s’acquittait de manière inefficace de ses prestations de service public. Le rapport no 8/2002 critique également le caractère excessivement vague et générique de la notion de la mission de service public et les contrats de service public qui favorisent une gestion inefficace.