(198) Grâce à ce système, chaque poste de dépense éligible est affecté à une activité et est ensuite réparti suivant les différentes tâches de service public de la RTP susceptibles de faire l’objet d’une compensation, sur la base de principes comptables objectifs.
Décision (CELEX 32012D0365) · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.