Décision (CELEX 32012D0365) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32012D0365)EUR-Lex →

(20) Le tableau 1 présente la répartition des paiements compensatoires annuels accordés à la RTP pendant la période comprise entre 1992 et 1998, sur laquelle porte la présente décision.

Tableau 1

Montant des paiements compensatoires versés de 1992 à 1998

Source: résolution du Conseil des ministres.

| [en millions de PTE (première ligne) et en millions d’EUR (seconde ligne)]

| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998

| 6 200 | 7 100 | 7 145 | 7 200 | 14 500 | 10 350 | 14 000

| 26,9 | 35,4 | 35,6 | 35,9 | 72,3 | 51,6 | 69,8

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