(206) Le tableau 6 au considérant 207 donne un aperçu des coûts de la mission de service public assurée par la RTP (coûts d’investissement et coûts d’exploitation nets) tels qu’ils sont calculés dans le cadre des règles comptables applicables, ainsi que des compensations reçues au titre des coûts d’investissement et d’exploitation.
Décision (CELEX 32012D0365) · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
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