(45) Les contrats de service public confirment les obligations de service public de la RTP. Premièrement, la RTP est soumise à des obligations d’ordre général et à des obligations sur les contenus des programmes. La RTP doit fournir un service public de télévision, dans le cadre duquel elle doit émettre sur deux chaînes et assurer une couverture intégrale du Portugal continental. La première chaîne a un caractère plus général et doit proposer une programmation plus généraliste. La seconde chaîne doit viser des publics plus spécifiques et fournir des programmes éducatifs, culturels et scientifiques. Une des chaînes doit couvrir les régions autonomes des Açores et de Madère.
Décision (CELEX 32012D0365) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
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