Décision (CELEX 32012D0365) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32012D0365)EUR-Lex →

(47) Troisièmement, les contrats de service public imposent à la RTP des obligations spécifiques. La RTP doit, par exemple, conserver des archives audiovisuelles, innover techniquement au niveau de son matériel et de ses activités, soutenir la fondation du théâtre S. Carlo et fournir d’autres services à préciser sur une base ad hoc.

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