Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32012D0365)EUR-Lex →
(57) En 2010, le Portugal a soumis à la Commission des audits externes plus complets des rapports sur le service public produits pour la période 1992-1997. Les audits externes des rapports sur le service public relatifs à cette période ont été organisés par l’autorité nationale de régulation des moyens d’information, Entidade Reguladora para a Comunicação Social (ERC), et réalisés par Pedro Roque SROC, une société d’audit externe qui est indépendante de la RTP. Le Portugal a également fourni un rapport de synthèse récapitulant les résultats des audits réalisés pour l’ensemble de cette période.
Pour l’année 1998, un audit externe du rapport sur le service public avait déjà été réalisé par la société d’audit externe BDO Binder (le rapport «BDO Binder»).
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