(63) Dans le cadre du système de comptabilité analytique mentionné ci-dessus, la RTP répartit les produits et charges (personnel, matériel, par exemple) entre un nombre déterminé d’activités (gestion de la programmation, coûts directs et indirects des programmes, coûts de diffusion, coûts d’émission, coût de commercialisation et frais généraux).
Décision (CELEX 32012D0365) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
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