(71) Après l’ouverture de l’enquête dans cette affaire par la Commission, plusieurs tiers intéressés ont présenté des observations concernant les mesures mentionnées aux considérants 21 à 39. Les considérants ci-dessous donnent un aperçu général des observations de ces parties, mesure par mesure.
Décision (CELEX 32012D0365) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
Aller plus loin
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