(8) À la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-442/03, la Commission a attiré l’attention des tiers intéressés sur le fait que l’enquête dans cette affaire avait été rouverte et les a invités à soumettre leurs observations.
Décision (CELEX 32012D0365) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
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