(92) En ce qui concerne le prêt, le Portugal a indiqué que les conditions techniques qui s’y rattachent prévoyaient que l’opération financière devrait générer des intérêts calculés selon des critères commerciaux.
Décision (CELEX 32012D0365) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
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