Décision (CELEX 32012D0366) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0366)
RattachementDécision (CELEX 32012D0366)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0366)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0366)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2012, une somme de 18 061 682 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0366. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).