(1) Il y a lieu de modifier la décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne afin de l’adapter aux dispositions des traités, telles que modifiées par le traité de Lisbonne et, notamment, d’ajouter le Conseil européen aux institutions signataires.
Décision (CELEX 32012D0368) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0368)
RattachementDécision (CELEX 32012D0368)
Versionacte d'origine du 29/06/2012 (CELEX 32012D0368)
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