Décision (CELEX 32012D0368) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0368)
RattachementDécision (CELEX 32012D0368)
Versionacte d'origine du 29/06/2012 (CELEX 32012D0368)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0368)EUR-Lex →

(2) Le comité de direction de l’Office des publications a convenu, lors de sa réunion du 2 juillet 2010, que le Conseil européen devenait une institution signataire, et, le 14 avril 2011, que la décision 2009/496/CE, Euratom devrait, par conséquent, être modifiée,

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