Décision (CELEX 32012D0369) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0369)
RattachementDécision (CELEX 32012D0369)
Versionacte d'origine du 22/06/2012 (CELEX 32012D0369)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32012D0369)EUR-Lex →

(8) Selon le Conseil, le déficit excessif de l'Allemagne a été corrigé, et la décision 2010/285/UE devrait donc être abrogée,

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