(1) À la demande des autorités irlandaises, le Conseil a octroyé, par la décision d’exécution 2011/77/UE, à l’Irlande une assistance financière afin de soutenir un ambitieux programme de réformes économiques et financières (ci-après dénommé «programme») destiné à rétablir la confiance, à permettre à l’économie de renouer avec une croissance durable et à préserver la stabilité financière de l’Irlande, de la zone euro et de l’Union.
Décision (CELEX 32012D0375) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0375)
RattachementDécision (CELEX 32012D0375)
Versionacte d'origine du 22/06/2012 (CELEX 32012D0375)
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