(2) Conformément à l’article 3, paragraphe 9, de la décision d’exécution 2011/77/UE, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI) et en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), a procédé à la sixième évaluation des progrès réalisés par les autorités irlandaises quant à la mise en œuvre, l’effectivité et l’incidence économique et sociale des mesures convenues.
Décision (CELEX 32012D0375) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0375)
RattachementDécision (CELEX 32012D0375)
Versionacte d'origine du 22/06/2012 (CELEX 32012D0375)
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