Article en vigueur.
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Données PNR reçues avant l’entrée en vigueur du présent accord
L’Australie traite toute donnée PNR détenue par le service australien des douanes et de la protection des frontières à la date d’entrée en vigueur du présent accord conformément aux dispositions du présent accord. Toutefois, aucune donnée ne doit être masquée avant le 1er janvier 2015.
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