Article en vigueur.
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Données sensibles
Tout traitement de données PNR sensibles par le service australien des douanes et de la protection des frontières est interdit. Dans la mesure où les données PNR d’un passager transférées au service australien des douanes et de la protection des frontières contiennent des données sensibles, le service australien des douanes et de la protection des frontières les efface.
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