Décision (CELEX 32012D0381) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0381)
RattachementDécision (CELEX 32012D0381)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32012D0381)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0381)EUR-Lex →

(2) | Conformément à la décision 2012/380/UE du Conseil (1), l’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières (ci-après dénommé «accord») a été signé, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |

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