Décision (CELEX 32012D0384) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0384)
RattachementDécision (CELEX 32012D0384)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0384)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0384)EUR-Lex →

La décision 2009/11/CE est modifiée comme suit:

1) l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porc conformément à l’annexe V, point B IV 1, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil:

a) l’appareil “Fat-O-Meat’er (FOM)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l’annexe;

b) l’appareil “Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe;

c) l’appareil “UltraFom 300” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe;

d) l’appareil “Automatic vision system (VCS2000)” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe;

e) l’appareil “Fat-O-Meat’er II (FOM II)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe;

f) l’appareil “AutoFOM III” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l’annexe;

g) la “méthode manuelle (ZP)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l’annexe.

La méthode manuelle (ZP) à l’aide d’une réglette, visée au point g) du premier paragraphe, n’est autorisée que pour les abattoirs:

a) où le nombre d’abattages ne dépasse pas 500 porcs par semaine sur la base d’une moyenne annuelle; et

b) qui disposent d’une ligne d’abattage d’une capacité maximale de 40 porcs par heure.

2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Nota : JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).