(2) L’Espagne a déclaré qu’en raison des nouveaux progrès technologiques et de la mise au point de nouvelles versions de deux appareils autorisés en Espagne, il était nécessaire d’étalonner ces nouveaux appareils afin d’obtenir de nouvelles formules permettant leur utilisation en Espagne.
Décision (CELEX 32012D0384) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0384)
RattachementDécision (CELEX 32012D0384)
Versionacte d'origine du 12/07/2012 (CELEX 32012D0384)
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