Décision (CELEX 32012D0384) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0384)
RattachementDécision (CELEX 32012D0384)
Versionacte d'origine du 12/07/2012 (CELEX 32012D0384)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0384)EUR-Lex →

(5) Il est ressorti de l’examen de cette demande que les conditions requises pour autoriser les méthodes de classement susmentionnées étaient remplies. Il y a donc lieu d’autoriser ces méthodes de classement en Espagne.

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