Décision 2012/388/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/388/PESC
RattachementDécision 2012/388/PESC
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0388)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/388/PESCEUR-Lex →

(2) Le 17 février 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la Somalie (ci-après dénommé «Comité des sanctions») a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).