Décision 2012/388/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/388/PESC
RattachementDécision 2012/388/PESC
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0388)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2012/388/PESCEUR-Lex →

(3) Le 22 février 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2036 (2012) dans laquelle il a décidé que les États membres feraient le nécessaire pour prévenir l’importation directe ou indirecte de charbon de bois de Somalie, que celui-ci provienne ou non de ce pays.

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