Décision 2012/389/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02012D0389-20241205, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/07/2012).

TexteDécision 2012/389/PESC
IntituléMission
RattachementDécision 2012/389/PESC
VersionConsolidée au 05/12/2024 (CELEX 02012D0389-20241205)
Référencearticle 1 de la décision 2012/389/PESCEUR-Lex →

L'Union crée une mission visant au renforcement des capacités en Somalie (ci-après dénommée «EUCAP Somalia»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0389-20241205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).