1. Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente décision, si nécessaire et en fonction des besoins d’ EUCAP Somalia, des informations classifiées de l’Union jusqu’au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» établis aux fins d’EUCAP Somalia, conformément à la décision 2013/488/UE.
2. Le HR est aussi autorisé à communiquer aux Nations unies (ONU) et à l’Union africaine (UA), en fonction des besoins opérationnels d’EUCAP Somalia, des informations classifiées de l’Union jusqu’au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» établis aux fins de EUCAP Somalia, conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements sont établis à cette fin entre le HR et les autorités compétentes de l’ONU et de l’UA.
3. En cas de besoin opérationnel spécifique et immédiat, le HR est également autorisé à communiquer à l’État hôte des informations classifiées de l’Union jusqu’au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» établis aux fins d’EUCAP Somalia, conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements sont établis à cette fin entre le HR et les autorités compétentes de l’État hôte.
4. Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente décision des documents non classifiés de l’Union ayant trait aux délibérations du Conseil relatives à EUCAP Somalia et relevant du secret professionnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil.
5. Le HR est autorisé à communiquer aux agences de l’Union compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, et en particulier à Frontex et à Europol, des informations classifiées de l’Union établies aux fins de l’EUCAP Somalia jusqu’au niveau de classification correspondant à chacune d’entre elles, conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil. Des arrangements techniques sont établis à cet effet.
6. Le HR peut déléguer les pouvoirs visés aux paragraphes 1 à 5, ainsi que le pouvoir de conclure les arrangements visés aux paragraphes 2 à 5, à des personnes placées sous son autorité, au commandant d’opération civile et/ou au chef de mission.