Décision 2012/389/PESC · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02012D0389-20241205, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/07/2012).

TexteDécision 2012/389/PESC
IntituléChef de mission
RattachementDécision 2012/389/PESC
VersionConsolidée au 05/12/2024 (CELEX 02012D0389-20241205)
Référencearticle 6 de la décision 2012/389/PESCEUR-Lex →

1. Le chef de la mission assume la responsabilité d’ EUCAP Somalia et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre des opérations et relève directement du commandant d’opération civile.

1 bis.

Le chef de mission représente EUCAP Somalia dans sa zone d'action. Le chef de mission peut déléguer à des membres du personnel d'EUCAP Somalia qui sont sous sa responsabilité générale des tâches de gestion en matière de personnel et de questions financières.

2. Le chef de la mission exerce le commandement et le contrôle des effectifs, des équipes et des unités fournis par les États contributeurs et affectés par le commandant d’opération civile, ainsi que la responsabilité administrative et logistique, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition d’ EUCAP Somalia.

3. Le chef de la mission donne des instructions à l’ensemble du personnel de la mission afin que celle-ci soit menée d’une façon efficace sur le théâtre des opérations, en assurant sa coordination et sa gestion au quotidien, et conformément aux instructions données au niveau stratégique par le commandant d’opération civile.

5. Le chef de la mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l’autorité nationale conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE.

6. Le chef de la mission représente EUCAP Somalia dans la zone d’opérations et veille à la bonne visibilité d’EUCAP Somalia.

7. Le chef de la mission assure, au besoin, une coordination avec d’autres acteurs de l’Union sur le terrain. Il reçoit du RSUE, sans préjudice de la chaîne de commandement, des orientations politiques au niveau local, en étroite coordination avec les chefs des délégations compétentes de l’Union dans la région.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0389-20241205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).