Version consolidée au 05/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02012D0389-20241205, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/07/2012).
TexteDécision 2012/389/PESC
IntituléContrôle politique et direction stratégique
RattachementDécision 2012/389/PESC
VersionConsolidée au 05/12/2024 (CELEX 02012D0389-20241205)
Référencearticle 9 de la décision 2012/389/PESCEUR-Lex →
1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique d’EUCAP Somalia. Le Conseil autorise, à cet effet, le COPS à prendre les décisions appropriées, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du TUE. Cette autorisation porte notamment sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et de modifier le concept d’opération (CONOPS) et le plan d’opération (OPLAN). Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin d’EUCAP Somalia.
2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
3. Le COPS reçoit régulièrement, et en tant que de besoin, du commandant d’opération civile et du chef de la mission des rapports sur les questions qui sont de leur ressort.
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