Décision 2012/389/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/389/PESC
RattachementDécision 2012/389/PESC
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0389)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/389/PESCEUR-Lex →

(4) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/173/PESC relative à l’activation du centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l’Afrique.

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