Décision 2012/389/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/389/PESC
RattachementDécision 2012/389/PESC
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0389)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2012/389/PESCEUR-Lex →

(6) Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l’Union européenne dans le domaine de la gestion des crises.

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