Décision 2012/389/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/389/PESC
RattachementDécision 2012/389/PESC
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0389)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2012/389/PESCEUR-Lex →

(7) Le dispositif de veille devrait être activé pour la mission créée par la présente décision.

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