Décision d'exécution 2012/393/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2012/393/PESC
RattachementDécision d'exécution 2012/393/PESC
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0393)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution 2012/393/PESCEUR-Lex →

(3) Le 27 juin 2012, le comité a ajouté une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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