Décision (CELEX 32012D0394) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0394)
RattachementDécision (CELEX 32012D0394)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32012D0394)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0394)EUR-Lex →

(3) Au cours de son examen, la Commission a tenu compte des informations disponibles sur le paysage audiovisuel italien.

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