(5) La Commission a constaté avec satisfaction que les nouveaux événements énumérés dans les mesures notifiées par l’Italie remplissent au moins deux des critères suivants, considérés comme des indicateurs fiables de l’importance que des événements ont pour la société: i) ils trouvent un écho particulier dans l’État membre concerné et n’ont pas simplement de l’importance pour ceux qui suivent habituellement le sport ou l’activité en question; ii) ils ont une importance culturelle globalement reconnue par la population de l’État membre concerné et constituent notamment un catalyseur de son identité culturelle; iii) l’équipe nationale participe à l’événement en question dans le cadre d’une compétition ou d’un tournoi d’importance internationale; et iv) l’événement a toujours été retransmis sur des chaînes de télévision à accès libre et a toujours attiré de nombreux téléspectateurs.
Décision (CELEX 32012D0394) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0394)
RattachementDécision (CELEX 32012D0394)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32012D0394)
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