(9) Les matches du Tournoi des six nations que dispute l’équipe nationale d’Italie, outre qu’ils satisfont au critère de compétition internationale importante à laquelle participe l’équipe nationale, suscitent un intérêt particulier dans toute l’Italie et attirent également un public qui, d’ordinaire, ne suit pas l’actualité de cette discipline sportive et ils ont toujours été retransmis sur des chaînes à accès libre en attirant un nombre toujours croissant de téléspectateurs.
Décision (CELEX 32012D0394) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0394)
RattachementDécision (CELEX 32012D0394)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32012D0394)
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