Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(1) La Commission a approuvé, par décision du 18 août 2010, une aide au sauvetage (ci-après «l’aide au sauvetage») en faveur de SeaFrance S.A. (ci-après «SeaFrance»), que la France a depuis mise à exécution. Cette aide consistait en un prêt d’un montant maximum de [40-70] million EUR accordé par la SNCF à SeaFrance.

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