Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(100) Le SMN rappelle enfin que les salariés de SeaFrance ne comprendraient pas que la Commission ne tienne pas compte des conséquences des restructurations successives mises en œuvre, tant sur le plan des conditions de travail que sur le plan de l’emploi à SeaFrance mais également dans le bassin d’emploi de Calais qui est l’un des plus sinistrés de France.

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