(108) Les autorités françaises justifient que les coefficients de remplissage attendus dans les années à venir soient supérieurs à ceux constatés dans le passé par la mise en place à partir de 2006 d’un nouveau système d’information qui permet d’optimiser et de rationnaliser le remplissage de ces navires. Selon elles, ce système a permis notamment d’identifier les traversées à faible rentabilité et de les retirer de l’offre SeaFrance. Par ailleurs, les autorités françaises insistent sur le fait qu’entre 2000 et 2007, période prise en compte par la Commission, l’activité opérationnelle de SeaFrance était organisée sous forme de navettes et ce indépendamment de l’intensité de la demande.
Décision (CELEX 32012D0397) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
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