Article considérant 110

(110) Par ailleurs, les autorités françaises ont réagi aux doutes de la Commission et aux observations des tiers concernant la prise en compte des risques (coûts du carburant, dépréciation de la livre sterling) nécessaire à l’évaluation de la crédibilité du plan de restructuration. Elles soulignent tout d’abord que la politique de couverture financière sous forme de contrats d’échange sera reprise par SeaFrance dès que celle-ci sortira de la procédure de redressement judiciaire. Elles expliquent ensuite que la société applique un «Bunker Ajustement Factor» (ci-après «BAF») qui couvre environ 40 % du surcoût lié à l’augmentation du prix du combustible au-delà de 285EUR/tonne et qu’après 2015, le BAF sera complété par une nouvelle surcharge tenant compte de l’obligation de consommer du combustible à 0,1 % de teneur en souffre.