(111) En ce qui concerne la dépréciation de la livre sterling, les autorités françaises précisent tout d’abord que la politique de couverture d’une partie des soldes mensuels en livres Sterling par des ventes à terme s’appuyant sur le cours budgétaire retenu, interrompue en raison de la procédure de redressement judiciaire, sera de nouveau appliquée dès la fin de cette procédure. […]
Décision (CELEX 32012D0397) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
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