(112) S’agissant des autres mesures mentionnées au considérant 96 de la décision d’ouverture, les autorités françaises précisent que leurs effets n’ont pas été pris en compte dans le plan d’affaire car ils sont difficiles à chiffrer. Cependant, ces mesures seraient susceptibles de générer des économies.
Décision (CELEX 32012D0397) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
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