Décision (CELEX 32012D0397) · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (CELEX 32012D0397)EUR-Lex →

(125) En l’espèce, ainsi qu’il a été précédemment constaté, il existe une concurrence modale avec les autres opérateurs maritimes, dans un secteur libéralisé, ainsi qu’une concurrence intermodale, notamment avec le transport ferroviaire.

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