(13) Selon la presse, la CFDT a déposé une offre de reprise de l’entreprise auprès du Tribunal de Commerce de Paris le 24 août dernier. La CFDT souhaiterait conserver l’ensemble des 1 100 salariés actuels. À cette fin, elle envisage de racheter les navires de SeaFrance pour un euro symbolique et de ne pas reprendre le passif de l’entreprise. La CFDT envisage d’obtenir un crédit gagé s’élevant à un minimum de 50 millions EUR auprès des banques et de solliciter également auprès des collectivités territoriales un crédit supplémentaire de 80 millions EUR afin d’être en mesure de faire face à une nouvelle crise éventuelle.
Décision (CELEX 32012D0397) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0397)
RattachementDécision (CELEX 32012D0397)
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32012D0397)
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