Article considérant 14

(14) Toujours selon la presse, Being Bang a également déposé une offre de reprise de SeaFrance dont la Commission ne connaît pas les modalités. Being Bang a communiqué à la Commission, à titre informatif, une offre de reprise de SeaFrance. Ce document est parvenu à la Commission en dehors du délai dans lequel les parties intéressées pouvaient présenter leurs observations, à savoir 15 jours à compter de la date de publication de la décision d’ouverture. Conformément à la jurisprudence, la Commission ne l’a donc pas transmis aux autorités françaises, et n’en tiendra pas compte aux fins de la présente décision.